Dans ce contexte instable, il est parfois difficile de s’y retrouver. La pandémie qui sévit en ce moment a fortement chamboulé nos habitudes et nous sommes nombreux à nous inquiéter pour notre avenir, professionnel et personnel. Le droit du travail est lui aussi temporairement modifié. Comme tous les lundis, avec la revue de presse "Coronavirus et aides gouvernementales", on vous aide à y voir plus clair sur les dernières mesures prises par le gouvernement pour répondre à la crise.
Habituellement, la trêve hivernale, période qui ne permet pas d'expulser quelqu’un d’un logement, prend fin le 31 mars. En raison de la situation actuelle, la trêve est prolongée de deux mois et se terminera donc le 31 mai cette année.
En plus de l’aide de 1500€ du gouvernement aux petites entreprises de moins de 10 salariés et aux travailleurs indépendants, vous pourrez aussi obtenir une aide de la part de votre région à partir du 15 avril. Celle-ci pourra s’élever à 2000€, au cas par cas et à condition que vous ayez au moins un salarié.
Pour rappel, vous ne pourrez pas subir de pénalité ou de coupure en cas d’impayés de loyer ou d’énergie.
Suivez régulièrement cette synthèse "Coronavirus et aides gouvernementales" afin d'être informé(e)s sur l'évolution des aides et dispositifs destinés aux petites entreprises
Pour soulager les parents qui ont encore la possibilité de travailler pendant le confinement, le gouvernement autorise provisoirement les assistantes maternelles à s’occuper de maximum 6 enfants, contre 4 en temps normal.
Les entreprises du domaine du voyage et du tourisme peuvent dédommager leurs clients pour une prestation annulée avec des avoirs. Si les avoirs ne sont pas utilisés dans les 18 mois suivants la fin du confinement, ils seront cette fois remboursés. Cette mesure permet de laisser une marge aux professionnels du voyage, particulièrement touchés, et d’encourager la reprise à la fin de la crise.
Le gouvernement offre aussi la possibilité pour les entreprises de bénéficier de délais supplémentaires pour la publication de leurs comptes ainsi que des alternatives pour organiser les assemblées générales et conseils d’administration, qui peuvent désormais se faire par visioconférence ou même par courrier si besoin.
Si c’est bien l’État qui prendra en charge le coût du chômage partiel, les entreprises qui y ont recours doivent s’engager à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires à la fin de l’année. Le but étant que l’effort soit partagé. Par solidarité, plusieurs grands patrons ont ainsi annoncé la réduction de 25% ou plus de leur salaire pour les mois à venir.
Pour une voiture électrique commandée avant fin 2019 et livrée au plus tard en mars 2020, il était possible d’obtenir un bonus écologique, soit un remboursement de l’État à hauteur de 6000€. En raison de la pandémie et de nombreux retards de livraison, le gouvernement a annoncé prolonger l’effectivité du bonus jusqu’au 15 juin 2020.
Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé décalé d’une semaine la période de déclaration des revenus 2019, qui était censée débuter le 9 avril. Suite à cette annonce, vous pourrez donc déclarer vos revenus à partir du 20 avril. Si vous déclarez en ligne, la date limite sera entre le 4 et le 11 juin selon votre zone géographique et le 12 juin si vous faites une déclaration papier.
Il y a quinze jours, le ministre de l’agriculture Didier Guillaume, lançait l’initiative “Des bras pour ton assiette”. Cette plateforme nationale a pour but de recenser les volontaires pour venir en aide aux agriculteurs dans les trois prochains mois. Au 31 mars, plus de 200 000 personnes s’étaient inscrites pour prêter main forte aux exploitants, qui ont d’habitude recours à des travailleurs saisonniers, parfois venus de l’étranger. Reste aux agriculteurs à s’organiser et s’assurer que leurs produits trouveront bien des débouchés dans les semaines à venir.
"Coronavirus et aides gouvernementales" synthèse n°2 : pointage général en date du 04 avril 2020
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