Dans ce contexte instable, il est parfois difficile de s’y retrouver. La pandémie qui sévit en ce moment a fortement chamboulé nos habitudes et nous sommes nombreux à nous inquiéter pour notre avenir, professionnel et personnel. Le droit du travail est lui aussi temporairement modifié. Nous vous aidons à y voir plus clair avec les dernières informations concernant les mesures prises et les aides du gouvernement pour répondre à la crise.
Chômage
Depuis le mardi 17 mars, le confinement a été imposé à l’ensemble du territoire. Pour ceux qui le peuvent, le télétravail est de mise. En revanche, dans de nombreux secteurs où ce n’est pas une option envisageable, l’État prend complètement en charge un système de chômage partiel. C’est-à-dire que pour éviter aux entreprises de devoir licencier en période de faible activité, les salariés qui ne peuvent travailler seront rémunérés jusqu’à 84% de leur salaire net (100% pour les personnes au SMIC). En cas de chômage partiel, l’employé n’a aucune démarche à effectuer, c’est l’employeur qui verse à échéance normale l’indemnité d’activité partielle. Pour l’employeur, l’indemnisation sera remboursée par l’État pour chaque heure non travaillée.
À noter : pour les personnes qui sont au chômage en fin de droits auprès de Pôle Emploi, elles bénéficient actuellement d’une prolongation de leurs droits et donc de leurs allocations. Il n’y aura pas non plus de contrôle pendant la période de confinement, donc personne ne sera radié. Les agences Pôle Emploi étant fermées en ce moment, les démarches doivent se faire en ligne. C'est l'une des aides du gouvernement qui rassure vraiment les demandeurs d'emploi.
Report de charges
Dans le souci d’aider les entreprises touchées par la crise, le gouvernement a annoncé un report de charges pour une durée indéterminée. C’est-à-dire que les cotisations sociales, TVA, et autres impôts sur les sociétés qui étaient dû sont pour l’instant suspendus.
Aussi, la Banque Publique d’Investissement peut se porter caution pour une entreprise qui a besoin de faire un prêt d’investissement ou de crédit. Pour les entreprises ayant des prêts existants, les remboursements peuvent être étalés, et les mensualités réduites en allongeant la durée du prêt.
Congés payés
Le gouvernement a également annoncé que s’il y avait un accord de branche ou d’entreprise, un employeur pouvait désormais décider de modifier ou d’imposer un maximum de six jours de congés payés à ses employés, notamment pendant la période de confinement. L’idée est de partager au maximum l’effort national entre employés et employeurs, et d’être mobilisés au moment de la reprise.
Arrêt de travail
Le temps de la crise, le jour de carence pour un travailleur qui serait malade ou confiné parce qu’il a été en contact avec quelqu’un ayant le virus, est supprimé. Cela permet d’être indemnisé dès le premier jour d’arrêt.
Aussi, pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre au travail parce qu’ils doivent garder leurs enfants, conservent 100% de leur salaire net pour les fonctionnaires et 90% pour les salariés du privé.
Temps de travail
Dans les secteurs où il y a un véritable besoin en ce moment et dont l’activité est particulièrement essentielle pendant l’épidémie, la durée de travail maximale peut passer de 48 heures par semaine à 60 heures si l’employeur le souhaite.
En parallèle de cette mesure, les heures supplémentaires seront majorées pendant cette période de transition, entre 10 et 25 %.
Travailleurs indépendants et petites entreprises
Pour les travailleurs indépendants et TPE, le fond de solidarité propose une aide de 1500€. Pour l’obtenir, il faut avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au cours du mois de mars 2020, comparé au mois de mars 2019. Si vous êtes concernés, rendez-vous à partir du 31 mars pour faire votre déclaration sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.
Si vous êtes également en difficulté pour payer le loyer de vos bureaux ou local, vos factures professionnelles ou encore votre impôt sur le revenu, vous pourrez bénéficier d’une suspension temporaire.
*Pointage des aides du gouvernement au 27 mars 2020.
