À la suite d’un processus de recrutement, vous semblez avoir gagné les faveurs d’un employeur, prêt à vous embaucher. À ce stade de la négociation, avant la signature formelle de votre contrat de travail, il est possible d’établir une promesse d’embauche. Ce document, qui doit être rédigé avec précision, permet de déjà lier le recruteur au futur salarié. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur ce contrat un peu particulier.
Un engagement réciproque
La promesse d’embauche peut être établie dans le cas où le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Lorsque le candidat est encore en poste ailleurs par exemple. C’est une façon pour l’employeur de faire une offre définitive au futur employé si celui-ci accepte. La promesse d’embauche est ainsi une forme d’assurance qui met par écrit ce qui a été négocié au préalable. De cette façon, le recruteur limite les risques : il sait que le salarié ne se dédiera pas. Pareillement, le recruté a ainsi la garantie qu’il sera bien embauché dès que le contrat de travail pourra être signé.
Quelle valeur ?
Juridiquement, la promesse d’embauche avait valeur de contrat de travail jusqu’à 2017. Elle précisait notamment la nature de l’emploi et la date d’entrée en fonction. Depuis, la jurisprudence a changé et la promesse d’embauche n’a plus forcément valeur de contrat. Il peut désormais y avoir une offre de contrat de travail d’une part ou une promesse unilatérale de contrat de travail d’autre part.
Explications : l’offre de contrat est une façon pour l’employeur de s’engager sur un emploi. Mais elle n’a pas valeur de contrat et peut être révoquée librement à tout moment par l’un ou l’autre des protagonistes. En revanche, la promesse unilatérale de contrat est un contrat pour lequel une des deux parties propose à l’autre la conclusion d’un contrat de travail. Il ne manque en fait que l’accord du bénéficiaire pour que la promesse unilatérale devienne contrat. C’est donc ce document qui a valeur de pré-contrat de travail et de véritable contrat, une fois qu’il est signé par l’entreprise et le candidat.
Quelle forme prend-t-elle ?
La promesse est encore à différencier de l’offre d’emploi qui n’a pas de valeur si l’un ou l’autre se rétracte. En effet, la promesse d’embauche doit absolument spécifier les éléments suivants : la nature de l’emploi, la rémunération et la date de prise de fonction. Sans ces précisions, le document ne vaut rien. Au-delà de ces éléments, elle peut apporter autant de détails que possible quant au poste, aux horaires, aux avantages et primes, à la période d’essai par exemple.
Rupture de la promesse
Sachez que l’employeur ne peut vous obliger à signer un contrat de travail qui serait différent de ce qui avait été négocié dans la promesse. À moins que cela soit dans l’intérêt de tous. Aussi, l’employeur peut rompre la promesse mais cela implique un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est-à-dire que le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts ainsi que des indemnités de licenciement.
À l’inverse, si le candidat se rétracte, il aura potentiellement des dommages et intérêts à verser à l’employeur aussi. Sauf si un accord est trouvé à l’amiable. Quoiqu’il arrive, vous l’aurez compris, il est préférable d’avoir une trace écrite de cette promesse d’embauche en cas de litige.
Il est bon de connaître ses droits avant de se lancer dans la signature d’une promesse d’embauche. Avant toute chose, il est important de retenir qu’elle aura valeur de contrat de travail dès lors qu'employé et employeur auront chacun signé le document. Il ne faut donc pas le prendre à la légère et ne pas hésiter à négocier toutes les conditions de travail à ce moment-là, avant de pleinement s’engager.
