Il faut bien l’admettre, le contrat de travail intérimaire n’a pas toujours eu bonne presse. Pourtant, il est régi par de nombreuses spécificités, desquelles l’employeur comme le travailleur peuvent tirer des avantages non négligeables. La période de souplesse par exemple est l’une des particularités du contrat intérim que l’on connaît peu. Si l’on devine l’idée de flexibilité derrière ce terme, que recouvre t-il vraiment ?
La période de souplesse est un mécanisme qui permet d’aménager un contrat de travail intérim afin de le rendre encore plus flexible. Elle ne peut s’appliquer qu’aux contrats à termes précis, c’est à dire aux contrats qui sont établis de date à date. La souplesse permet de modifier le terme d’une mission intérim selon des conditions bien particulières : soit de l’avancer, et dans ce cas on parle de « souplesse négative », soit de le reporter, et il s’agit alors de « souplesse positive ».
Le recours à la souplesse est uniquement à l’initiative de l’entreprise qui emploie l’intérimaire. La période de souplesse est mise à disposition pour pouvoir s’adapter plus facilement et plus efficacement aux besoins de l’entreprise. L’employeur choisit ou non de s’en servir et le travailleur doit se conformer à cette décision. Comme la période de souplesse fait partie intégrante du contrat de travail intérim, il n’y a aucune formalité nécessaire au préalable pour pouvoir l’appliquer : l’employeur n’a pas besoin de se justifier et il ne doit pas émettre d’avenant de modification ou de renouvellement du contrat initial.
La période de souplesse se calcule à partir de la durée totale de travail, prolongations incluses si le contrat initial a été renouvelé. Ainsi, 1 jour de souplesse est accordé tous les 5 jours travaillés. Il est à noter que la souplesse ne peut être utilisée si elle réduit la mission de plus de 10 jours. En revanche, pour les missions de moins de 10 jours, 2 jours de souplesse sont accordés.
Considérons par exemple un contrat de travail de cinq jours conclu du mardi 13 au lundi 19. Il comporte donc deux jours de souplesse, du jeudi 15 au mercredi 21.
Enfin, il faut savoir qu’une fois que le mécanisme de souplesse a été utilisé, le contrat de l’intérimaire ne peut plus être renouvelé.
Lorsque l’entreprise a recours à un intérimaire pour remplacer un salarié, l’utilisation de la souplesse est un peu spécifique. Que le contrat soit à termes précis (de date à date) ou à termes imprécis (lors d’une durée minimale), la fin de la mission peut être effective le surlendemain du retour du salarié permanent, et ce quelque soit la durée de la mission. L’objectif de ce cas particulier est de permettre à l’intérimaire de transmettre les informations au salarié qui a été absent et donc d’assurer là encore, le bon fonctionnement de l’entreprise.
Si le recours à la souplesse est une décision prise par l’entreprise uniquement, le cas-échéant, l’intérimaire doit être au courant de ces obligations et de ses droits. En effet, il est important de savoir que refuser le recours à la souplesse à son employeur, ou mettre fin à son contrat pendant cette période, est considéré comme une rupture anticipée du contrat intérim. Dans ce cas le travailleur ne touche pas son indemnité de fin de mission. Aussi, il doit accepter que son salaire ne soit versé qu’à la date de fin de contrat stipulée initialement, même s’il y a eu avancement ou report de la mission.
La période de souplesse est un mécanisme à disposition des employeurs pour qu’ils puissent ajuster au mieux la main d’œuvre à leur activité, particulièrement dans des secteurs où la demande est fluctuante. Inscrire l’aménagement du terme de la mission dans le contrat intérim est un moyen de limiter le nombre de contrats, d’avenants, et donc de gagner du temps d’un point de vue administratif et comptable. En cas de prolongement d’une mission, l’employeur gagne également à ne pas forcément devoir former un nouvel intérimaire. S’il est parfois difficile d’évaluer les besoins et la charge de travail nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise, les employeurs peuvent ainsi profiter de cette flexibilité offerte par la période de souplesse.
Les enjeux propres aux contrats de travail temporaire sont nombreux et il est nécessaire d’en comprendre les tenants et les aboutissants afin de pouvoir utiliser les mécanismes comme la période de souplesse de manière éclairée. Il est indispensable que l’employé comme l’employeur soient au fait de toutes les spécificités du contrat d’intérim et correctement informés pour assurer une collaboration fructueuse.