Coronavirus et aides gouvernementales : synthèse 5

Dans ce contexte instable, il est parfois difficile de s’y retrouver. La pandémie qui sévit en ce moment a fortement chamboulé nos habitudes et nous sommes nombreux à nous inquiéter pour notre avenir, professionnel et personnel. Le droit du travail est lui aussi temporairement modifié. Comme tous les lundis, avec la revue de presse "Coronavirus et aides gouvernementales", on vous aide à y voir plus clair sur les dernières mesures prises par le gouvernement pour répondre à la crise. Tour d’horizon avec cette revue de presse n°5.

Les chiffres

• Une entreprise sur deux fait appel au chômage partiel, soit 700 000 à ce jour. Cela représente près d’un salarié sur deux, c’est-à-dire plus de 10 millions de personnes.
• Un million de demandes ont été effectuées auprès du fonds de solidarité pour les micro-entrepreneurs et indépendants.
• 130 000 entreprises ont déjà bénéficié de la garantie de l’État pour leur emprunt, afin de survivre à la crise.
• Pour le sauvetage de Fnac-Darty par exemple, l’État s’est porté caution au trois quarts du prêt de 500 millions d’euros.
• Vendredi dernier, le Parlement a adopté la loi de finance rectificative pour faire face à la crise. Au total, 45 milliards d’euros ont été débloqués pour venir en aide aux entreprises et financer le chômage partiel.
• 4,1 millions de foyers modestes recevront l’aide exceptionnelle de l’État le 15 mai. Toute demande peut être faite en ligne et de façon dématérialisée sur la plateforme dédiée de la CAF.

Fonds d’investissement pour la restauration

Le gouvernement vient d'accepter la mise en place d’un fond d’investissement spécifique, à destination des professionnels de la restauration. Le principe est que le fond prenne des parts dans le capital des hôtels et restaurants dans le besoin, pour relancer leur activité dans les prochains mois. L’État, les régions et les assureurs devraient doter le fond de 800 milliards d’euros.

Pension alimentaire et CAF

Pour les personnes qui sont dans l’incapacité de payer la pension alimentaire de leurs enfants, il y a un recours. Si votre revenu a baissé à cause de la crise, vous pouvez faire appel à votre avocat pour convenir d’un accord à l’amiable pour la durée du confinement. Cela peut être une baisse de la pension, ou des accords moins formels, comme garder davantage l’enfant chez soi si on ne peut pas payer la pension par exemple. L’essentiel est d’avoir une trace écrite de l’accord décidé entre les deux parents.

Vous pouvez également contacter votre CAF en cas d’impayés. C’est ensuite l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires qui étudiera le dossier et pourra éventuellement verser une allocation de substitution de 115 euros.

EDF

L’entreprise EDF a déclaré qu’elle n’infligerait aucune pénalité pour les retard de paiement jusqu’au 1er septembre. EDF annonce également reporté les mensualités pour les professionnels et faire au mieux pour assouplir les échéanciers de paiement des particuliers en difficulté.

Employé(e)s à domicile

Comment indemniser son employé à domicile ou son assistante maternelle pendant la période de confinement ? Depuis le 30 mars, il est possible de compléter un formulaire d’indemnisation spécifique en tant qu’employeur sur le site du Cesu. Il faut déclarer les heures chômées, que l’employé aurait habituellement travaillées, puis 80% du salaire net est versé sur le compte de l’employeur.

Courbe en V

Comme l’a expliqué Gérald Darmanin, ministre du budget, l’État a volontairement donné la priorité au financement d’un chômage partiel généreux. Au risque de faire chuter lourdement la croissance économique du pays et le PIB. La stratégie est en effet celle de la “courbe en V”, c’est-à-dire qu’après la perte de nombreux points de croissance (près de 10 actuellement prévu pour l’année 2020), le but est d’en regagner assez rapidement de l’autre côté, et de repartir en flèche en 2021-2022. Si cela s’avère effectif, les traces de la crise pourraient donc avoir disparu dans les deux ans.
Suivez attentivement cette rubrique" Coronavirus et aides gouvernementales" pour connaître les évolutions de ces mesures.

Temps de travail

En mars, la ministre du travail, Muriel Pénicaud avait annoncé qu’il serait possible pour les entreprises qui en ont besoin d’augmenter la durée de travail. Finalement, l’ordonnance prise en mars n’a pas eu de décret d’application car cela n’a pas été nécessaire pour l’instant. Si un décret voit le jour dans les prochaines semaines, des dérogations seraient éventuellement possibles jusqu’au 31 décembre 2020.

"Coronavirus et aides gouvernementales" synthèse n°4 : pointage général en date du 24 avril 2020

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