Que ce soit pour développer un projet solidaire, culturel, sportif, artistique, ou autre, la structure associative est idéale. Il existe différents types d’associations et la procédure de montage se divise en plusieurs étapes. On vous aide à vous y retrouver et à vous lancer en toute confiance pour créer une association, quelle que soit votre idée et votre besoin.
Loi 1901
La loi datant du 1er juillet 1901, établie par le président du conseil d’alors Waldeck-Rousseau, est la principale loi qui régit l’association à but non lucratif. La définition est la suivante : “La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.” L’association est donc une relation contractuelle, dont l’activité est à but non lucratif. C’est-à-dire que les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le fonctionnement de l’association. C’est ce qui différencie une association d’une entreprise. En revanche, selon ses statuts, l’association peut exercer ou non une activité commerciale. Il est à noter aussi que l’activité de l’association doit respecter les principes de la République. Enfin, sachez que dès 16 ans, il est possible de contracter pour une association.
Pourquoi créer une association ?
Il existe de nombreux avantages à la création d’une association. Tout d’abord, aucun capital initial n’est exigé et les formalités de création sont relativement rapides et simples. Aussi, il est bon de savoir que les membres d’une association sont exemptés de cotisations sociales. Ces cotisations sont également allégées si l’association emploie un ou plusieurs employés.
Si le chiffre d’affaires de l’association ne dépasse pas un certain seuil (82.800€ pour les ventes de biens, 33.200€ pour les services), l’association est affranchie d’impôt et de TVA. Pareillement, il n’est pas exigé de faire appel à un professionnel pour tenir la comptabilité d’une association si son activité est réduite. Enfin, l’État subventionne les associations pour les encourager à embaucher.
Les étapes de création
Comme précisé précédemment, les démarches pour créer une association sont assez simples et ne doivent pas effrayer, quel que soit votre projet.
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Étape 1
Après vous être assuré que l’association entre bien dans le cadre de la loi 1901, il convient d’en rédiger les statuts. C’est le moment pour désigner un président d’association, ainsi qu’un trésorier et possiblement une secrétaire. Ensuite, les statuts doivent contenir le nom de l’association, son objet et l’adresse de son siège social. Vous êtes libre d’ajouter des informations annexes comme la durée du contrat d’association, les fonds, le but recherché, le règlement intérieur s’il y en a un.
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Étape 2
Dans un deuxième temps, vous devez faire une déclaration d’association auprès de la préfecture de votre département. Cela consiste à écrire sur papier libre, le nom, l’objet, l’adresse du siège de l’association, mais aussi l’adresse des locaux, ainsi que le nom, la profession, le domicile, la nationalité de chaque membre de l’association. Vous trouverez les formulaires en ligne, auxquels vous devrez ajouter une copie des statuts.
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Étape 3
Suite à la déclaration d’association, vous avez un mois pour finaliser votre démarche en obtenant une publication dans le Journal Officiel des Associations. C’est cette publication qui donne son statut juridique à l’association. Depuis le 1er janvier 2020, cette étape est gratuite (contre 40€ auparavant). Veillez à télécharger un témoin de publication sur le site du Journal Officiel, ce document peut vous être demandé pour l’ouverture d’un compte en banque au nom de l’association par exemple.
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Étape 4
Il est bon de faire une demande de Siret, surtout si vous souhaitez obtenir des subventions pour financer l’association. Pour l’obtenir, vous devrez en faire la demande auprès de l’INSEE.
Que ce soit une activité à temps plein ou en parallèle de votre activité professionnelle principale, la création d’une association à but non lucratif n’est pas aussi compliquée qu’on le croit. Après quelques démarches administratives relativement rapides, vous pourrez vous concentrer pleinement sur votre projet, la recherche d’un local, de bénévoles et bien sûr de fonds financiers pour faire subsister l’association !
