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Comment toucher le chômage pendant une reconversion professionnelle

Rédigé par Garance&Moi | 17 Feb. 2022

C’est bien connu, lancer une reconversion professionnelle fait peur, surtout lorsqu’il s’agit de quitter son travail et de se lancer sans sécurité financière. Il est tout à fait possible de toucher le chômage lors d’une reconversion. Encore faut-il savoir qui est concerné et comment s’y prendre pour réussir sa demande d’aide. On vous explique comment ici.

Comment bénéficier du chômage pour préparer sa reconversion professionnelle ?

Il existe quatre manières de toucher des allocations chômage pour se donner un coup de pouce lors de sa reconversion :

  • La rupture conventionnelle : elle concerne les personnes en CDI, et doit être actée par l’employeur et l’employé d’un commun accord, afin de permettre à ce dernier d’ouvrir ses droits.

  • La démission pour causes légitimes : en cas de problématiques graves ou de cas de force majeure, comme démission pour non-paiement des salaires, un déménagement, le suivi d’un conjoint ou la cessation d’activité de l’entreprise, par exemple, le salarié qui démissionne peut bénéficier du chômage.

  • L’arrêt du contrat de travail au tort de l’employeur : en cas de discrimination, violence, non-paiement répété du salaire ou de harcèlement par exemple, le salarié est dans le droit de mettre fin à son contrat et de toucher des aides.

  •  La démission pour reconversion professionnelle : selon certaines conditions et étapes, le salarié peut bénéficier du chômage au même titre que les autres profils pour lancer sa reconversion professionnelle. On zoome justement sur ce profil particulier dans cet article.

La démission pour reconversion professionnelle, c’est quoi ?

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, il a été décidé que les personnes qui démissionnent après le 1er novembre 2019 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), au même titre que tous les profils demandeurs d’emploi et bénéficiant d’aides. À l’heure où les gens ont de plus en plus de raisons de prendre un nouveau départ et de se reconvertir professionnellement, cette loi est une bouffée d’oxygène !

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage en cas de démission ?

Pour bénéficier du chômage après une démission et dans le cadre d’une reconversion professionnelle, il faut remplir 3 grandes conditions :

  • Être salarié en CDI, que cela soit à temps partiel ou à temps plein

  • Pouvoir prouver une activité salariée de 5 ans minimum (ou 1300 jours) chez un ou plusieurs employeurs, sans discontinuité, et ce, dans les 60 mois qui précèdent la fin du dernier contrat professionnel. En cas de changement d’employeur sur la durée, les transitions ne doivent pas dépasser deux jours d’interruption. Les congés sabbatiques, congés sans solde et disponibilités ne sont pas pris en compte.

  • Présenter un projet de reconversion réel et sérieux, comme une formation professionnelle, une création ou une reprise d’entreprise.

Les profils suivants ne peuvent pas bénéficier de ces aides :

  • Les contrats en CDD
  • Les fonctionnaires et agents publics
  • Les indépendants et travailleurs non-salariés

Dans un premier temps et en cas de doute, vous pouvez vérifier si vous remplissez les conditions sur le portail officiel www.demission-reconversion.gouv.fr .

Quelles sont les étapes pour obtenir le chômage après une démission ?

Il est absolument IMPÉRATIF de suivre et de remplir TOUTES ces étapes pour bénéficier du chômage en cas de démission.

1) Demander un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) avant de démissionner

Et c’est bien le plus important ! Le fait de démissionner avant son CEP, ou de créer son entreprise en amont vous ferait perdre vos droits au chômage. Faites donc bien les choses et dans le bon ordre. Le CEP est un service gratuit proposé par des entités agréées, comme l’APEC pour les cadres, ou le CAP Emploi pour les salariés handicapés. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi pour connaître votre opérateur agréé.

 2) Faire valider son projet de reconversion par la commission régionale

Vous devrez monter un dossier présentant votre projet. Celui-ci passera en commission régionale pour étudier la cohérence et la pertinence du projet, sa viabilité financière, les moyens techniques et humains disponibles, etc. Vous pourrez attendre la réponse jusqu’à deux mois après la commission pour être fixée. C’est seulement lorsque vous recevrez un avis positif de la commission que vous pourrez envisager votre démission.

3) S’inscrire à Pôle Emploi pour déposer une demande d’allocation chômage

Une fois la validation obtenue, vous avez 6 mois pour vous inscrire à Pôle emploi et déposer un dossier de demande de chômage. Dépassé ce délai, vous devrez recommencer toutes les démarches en partant du CEP.

Une fois toutes ces étapes validées, vous pourrez prétendre aux allocations chômage, et en bénéficier avec les mêmes avantages que les autres demandeurs. Faites attention toutefois ! Pôle Emploi conserve le droit de vous radier de la liste des demandeurs d’emploi pendant 4 mois si vous ne prouvez pas la mise en place effective de votre projet.

Faites-vous conseiller par une coach pour trouver votre idée de reconversion professionnelle

Si vous avez peur de vous lancer dans certaines procédures pour obtenir votre chômage, de faire des erreurs, ou tout simplement que vous cherchez encore votre idée de reconversion professionnelle, faites-vous accompagner par une de nos coaches certifiées. Nos coaches pourront vous guider de manière personnalisée, selon votre situation et votre profil, afin de vous aider à faire les bonnes démarches, l’esprit tranquille !